Avant de vous décider pour une propriété en Espagne, il est important de connaître les procédures juridiques et les coûts impliqués dans votre achat immobilier. Les informations suivantes sont uniquement à titre indicatif et ne remplacent en aucun cas les conseils d'un avocat qualifié indépendant.
Bien qu'il ne soit pas nécessaire d'engager un avocat pour acheter une propriété en Espagne, cela est recommandé. L'avocat pourra effectuer les vérifications nécessaires pour s'assurer qu'il n'y a pas de dettes impayées sur la propriété, ainsi que vous aider à revoir les contrats et obtenir des numéros NIE, etc. Vous êtes libre de choisir un avocat ou nous pouvons vous en suggérer quelques-uns dans la région avec lesquels vous pouvez discuter.
Il est essentiel d'avoir un numéro NIE pour toute transaction financière importante que vous pourriez avoir en Espagne. C'est un processus simple, mais parfois long, qui consiste à remplir un formulaire soit vous-même, soit avec votre avocat. Vous devrez ensuite vous rendre au service approprié du commissariat de police chargé des NIE dans votre région et présenter le formulaire rempli, accompagné d'une photo de passeport en couleur, d'une copie de votre passeport et de votre passeport original.
Nous vous recommandons vivement d'ouvrir un compte bancaire espagnol dès que possible. Nous pouvons vous aider à ouvrir un compte dans la banque de votre choix.
Vous pouvez choisir de demander un prêt hypothécaire en Espagne ou depuis le Royaume-Uni. Les taux hypothécaires en Espagne sont actuellement très bas et sont généralement du type à remboursement (capital et intérêts).
La demande d'un prêt immobilier en Espagne est un processus simple, comme au Royaume-Uni. Vous devrez prouver que vous avez des revenus ou des fonds suffisants pour rembourser le prêt. Le montant du prêt offert dépend directement de votre situation financière et de la valeur déclarée de la propriété que vous souhaitez acheter. En général, si vous êtes travailleur indépendant, vous devrez fournir les trois derniers extraits bancaires, et si vous êtes salarié, vous devrez fournir les trois derniers bulletins de salaire.
Il existe généralement 2 types de prêts : un pour les résidents et un pour les non-résidents. Pour les non-résidents, le prêt offert est généralement d'environ 70 à 75 % de la valeur déclarée de la propriété, pour les résidents, il est généralement d'environ 80 % de la valeur déclarée de la propriété.
Une fois que vous avez choisi la propriété que vous souhaitez acheter et que les termes et conditions ont été négociés avec le vendeur, un acompte de 10% du prix d'achat est généralement requis pour sécuriser la propriété comme confirmation officielle de votre intention d'acheter. Les 90% restants sont payables lors de la signature des actes de propriété devant le notaire.
Si vous achetez une nouvelle construction, le promoteur demandera des paiements par étapes pour la propriété. Ceux-ci peuvent varier en fonction du promoteur.
Votre avocat désigné effectuera toutes les recherches nécessaires sur la propriété, principalement pour s'assurer qu'elle appartient au vendeur, qu'il existe une autorisation de construire et des certificats d'achèvement, qu'il n'y a pas de dettes ou de charges en suspens sur la propriété et d'autres charges légales.
C'est un avocat nommé par le gouvernement espagnol pour être témoin de la signature de tous les documents légaux publics. Dans ce cas, les actes de propriété (escritura). Ils représentent à la fois l'acheteur et le vendeur. Les frais de notaire sont payés lors de la signature des actes et dépendront de la valeur de l'achat. Le document original signé est conservé par le notaire, qui fera la demande de la modification officielle au registre foncier. L'acheteur recevra une copie légale initiale de l'acte de propriété, signée et tamponnée par le notaire. L'acte officiel peut prendre un certain temps à être traité et, en attendant, il s'agit de votre preuve officielle de propriété et doit être conservé dans un endroit sûr.
Nous vous recommandons de prévoir une somme d'environ 12-13% du prix de la propriété pour couvrir le paiement des frais et des taxes, tels que les frais d'enregistrement foncier, les frais de notaire, la TVA ou la taxe de transfert et d'autres taxes.
Cela peut différer pour les nouvelles propriétés.
Ces frais sont payables chaque année et le coût varie en fonction du montant convenu par la communauté, en tenant compte des frais d'entretien des piscines, des jardins paysagers, des ascenseurs, de l'entretien général, etc... Il y a une assemblée générale où tous les résidents de la communauté votent sur diverses décisions, et l'une de ces décisions est le montant à facturer pour les frais de communauté.
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